Journal officiel · Décret
Décret n°72-468 du 9 juin 1972 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT, PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1972
Publié le11 juin 1972
PublicationJORF du 11 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858000
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n°45-0121 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n° 54-406 du 10 avril 1954 · modifie
Décret n°58-1282 du 22 décembre 1958 · modifie
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · application
Cité par 16 textes
Décret n°72-1065 du 30 novembre 1972 · modifie
Décret n°74-608 du 25 juin 1974 · modifie
Décret n°75-1122 du 5 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-763 du 13 août 1976 · modifie
Décret n°78-330 du 16 mars 1978 · modifie
Décret n°78-1081 du 13 novembre 1978 · modifie
Décret n°79-233 du 22 mars 1979 · modifie
Décret n°79-1014 du 28 novembre 1979 · modifie
Décret n°81-887 du 28 septembre 1981 · modifie
Décret n°83-210 du 17 mars 1983 · modifie
Décret n°85-1123 du 22 octobre 1985 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1985 · application
Arrêté du 26 juin 1986 · application
DECRET91-1197 · abroge
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R225-1 (V) · concordance