Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1986 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE LE 25-03-1985 ENTRE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ET LE BARREAU DE BRUXELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1986
Publié le5 juillet 1986
PublicationJORF du 5 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843824
RéférenceArrêté du 26 juin 1986 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE LE 25-03-1985 ENTRE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ET LE BARREAU DE BRUXELLES, JO du 5 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-468 du 9 juin 1972 · application
Décret n°85-1123 du 22 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).