Journal officiel · Décret
Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU STATUT DES AVOUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1945
NatureDécret
Signé le19 décembre 1945
Publié le22 décembre 1945
PublicationJORF du 22 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000317814
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 40 textes
Décret n°47-257 du 5 février 1947 · modifie
Décret n°49-106 du 25 janvier 1949 · modifie
Décret n°51-1374 du 29 novembre 1951 · modifie
Décret n°65-905 du 27 octobre 1965 · modifie
Décret n°67-262 du 29 mars 1967 · modifie
Décret n°72-468 du 9 juin 1972 · modifie
Décret n°78-837 du 26 juillet 1978 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1979 · application
Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1986 · application
Décret n°86-997 du 27 août 1986 · modifie
ARRETE · application
DECRET90-1210 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 3 novembre 1992 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET96-54 · modifie
DECRET97-503 · modifie
DECRET97-1188 · modifie
DECRET98-399 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2005-626 · modifie
Décret2006-1299 · modifie
Décret2006-1736 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.