Journal officiel · Décret

Décret n°51-1374 du 29 novembre 1951 MODIFICATION DES ART. 1ER A 4, 12, 21, 22, 34, 36, 37, 41 ET 47 DU D. 450118 DU 19-12-1945 SUR LE STATUT DES AVOUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1951
Publié le2 décembre 1951
PublicationJORF du 2 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000672656
RéférenceDécret n°51-1374 du 29 novembre 1951 MODIFICATION DES ART. 1ER A 4, 12, 21, 22, 34, 36, 37, 41 ET 47 DU D. 450118 DU 19-12-1945 SUR LE STATUT DES AVOUES, JO du 2 décembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 - art. 21 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).