Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1978 PORTANT DESIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS D'AVOUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1992
Publié le11 novembre 1992
PublicationJORF n°263 du 11 novembre 1992
NORJUSB9220875A
IdentifiantJORFTEXT000000844208
RéférenceArrêté du 3 novembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1978 PORTANT DESIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS D'AVOUE, JO du 11 novembre 1992, NOR JUSB9220875AFac-similé du JO du 11 novembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).