Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1998
Publié le23 octobre 1998
PublicationJORF n°246 du 23 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9820676A
IdentifiantJORFTEXT000000194446
RéférenceArrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué, JO du 23 octobre 1998, NOR JUSC9820676ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001315818

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié est composé comme suit :

I. - Titulaires

Président :

Mme Vigroux (Suzanne), conseillère honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Honorat (Monique), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Di Marino (Gaëtan), professeur à l'université Aix-Marseille-III ;

M. Regnier (Eric), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Olivier (Dominique), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Rivel (Stephan), avoué près la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Legall (Eric), clerc d'avoué à Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176747

II. - Suppléants

Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Grzybek (Marguerite), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;

Mme Poulnais (Monique), maître de conférences à l'université Paris-II ;

M. Landry (Xavier), avoué près la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Coudamy (Marie-Christine), avouée près la cour d'appel de Limoges ;

M. Faivre (Albert), avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Guichard (Thierry), clerc d'avoué à Versailles.

L'arrêté du 13 novembre 1978 modifié portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est abrogé.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000194446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).