Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1993 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1993
Publié le16 avril 1993
PublicationJORF n°89 du 16 avril 1993
NORJUSC9320259A
IdentifiantJORFTEXT000000725619
RéférenceArrêté du 8 avril 1993 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué, JO du 16 avril 1993, NOR JUSC9320259ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002092983

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1993, la composition du jury national de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est modifiée comme suit :

Est nommée membre titulaire :

« Mme Duguet (Jeanne), clerc d'avoué à Paris, en remplacement de M. Bettan (Patrick).

« Est nommé membre suppléant :

« M. Guichard (Thierry), clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de Mme Duguet (Jeanne). »

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000725619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).