Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1990
Publié le6 décembre 1990
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSC9020945A
IdentifiantJORFTEXT000000535155
RéférenceArrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué, JO du 6 décembre 1990, NOR JUSC9020945ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990: La composition du jury national de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 est modifiée comme suit: >

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000535155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).