Journal officiel · Décret

Décret n°65-905 du 27 octobre 1965 MODIFIANT LE DECRET 450118 DU 19-12-1945 SUR LE STATUT DES AVOUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1965
Publié le28 octobre 1965
PublicationJORF du 28 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674541
RéférenceDécret n°65-905 du 27 octobre 1965 MODIFIANT LE DECRET 450118 DU 19-12-1945 SUR LE STATUT DES AVOUES, JO du 28 octobre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).