Journal officiel · Décret

Décret n°78-837 du 26 juillet 1978 MODIFIANT LE DECRET 450118 DU 19-12-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU STATUT DES AVOUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1978
Publié le10 août 1978
PublicationJORF du 10 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335082
RéférenceDécret n°78-837 du 26 juillet 1978 MODIFIANT LE DECRET 450118 DU 19-12-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU STATUT DES AVOUES, JO du 10 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 - art. 1 (M) · modification
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 - art. 12-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).