Journal officiel · Décret
Décret n°49-106 du 25 janvier 1949 MODIFIANT LE DECRET 45-0118 DU 19-12-1945 SUR LE STATUT DES AVOUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1949
Publié le27 janvier 1949
PublicationJORF du 27 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868045
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · modifie