Journal officiel · Décret
Décret n° 54-406 du 10 avril 1954 portant règlement d’administration publique sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1954
Publié le11 avril 1954
PublicationJORF du 11 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301932
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 10 mars 1934, v. init. · abroge
Loi n° 54-390 du 8 avril 1954 · application
Cité par 4 textes
Décret n°54-1223 du 7 décembre 1954 · modifie
Décret n°56-1232 du 30 novembre 1956 · modifie
Décret n°60-126 du 12 février 1960 · modifie
Décret n°72-468 du 9 juin 1972 · modifie