Journal officiel · Décret

Décret n°60-126 du 12 février 1960 MODIFIANT LE DECRET 54406 DU 10-04-1954 SUR LA PROFESSION D'AVOCAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1960
Publié le16 février 1960
PublicationJORF du 16 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000857025
RéférenceDécret n°60-126 du 12 février 1960 MODIFIANT LE DECRET 54406 DU 10-04-1954 SUR LA PROFESSION D'AVOCAT, JO du 16 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-406 du 10 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).