Journal officiel · Décret

Décret n°56-1232 du 30 novembre 1956 MODIFIANT LE DECRET 54406 DU 10-04-1954 RELATIF A LA PROFESSION D'AVOCAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1956
Publié le5 décembre 1956
PublicationJORF du 5 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000704444
RéférenceDécret n°56-1232 du 30 novembre 1956 MODIFIANT LE DECRET 54406 DU 10-04-1954 RELATIF A LA PROFESSION D'AVOCAT, JO du 5 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-406 du 10 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).