Journal officiel · Décret

Décret du 10 mars 1934 portant modification du décret du 20 juin 1920 sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du ‎barreau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1934
Publié le11 mars 1934
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 1934
IdentifiantJORFTEXT000000484892
RéférenceDécret du 10 mars 1934 portant modification du décret du 20 juin 1920 sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du ‎barreau, JO du 11 mars 1934Fac-similé du JO du 11 mars 1934 →

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Fac-similé du JO du 11 mars 1934 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juin 1920 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 26 juin 1941 · modifie
Décret n° 54-406 du 10 avril 1954, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).