Journal officiel · Décret

Décret du 20 juin 1920 portant règlement d’administration publique sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du ‎barreau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1920
Publié le22 juin 1920
PublicationJORF n°0169 du 22 juin 1920
IdentifiantJORFTEXT000000872343
RéférenceDécret du 20 juin 1920 portant règlement d’administration publique sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du ‎barreau, JO du 22 juin 1920Fac-similé du JO du 22 juin 1920 →

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Fac-similé du JO du 22 juin 1920 →

Cité par 2 textes
Décret du 10 mars 1934 · modifie
Loi du 26 juin 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).