Journal officiel · Décret

Décret n°71-764 du 9 septembre 1971 DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE, DELIVRANCE ET MAINTIEN EN VIGUEUR DE CES TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1971
Publié le18 septembre 1971
PublicationJORF du 18 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336151
RéférenceDécret n°71-764 du 9 septembre 1971 DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE, DELIVRANCE ET MAINTIEN EN VIGUEUR DE CES TITRES, JO du 18 septembre 1971Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°78-330 du 16 mars 1978 · modifie
Décret n°83-10 du 5 janvier 1983 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-385 · abroge
Décret n°95-385 du 10 avril 1995 - art. 5 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. R412-15 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).