Journal officiel · Décret

Décret n°83-10 du 5 janvier 1983 RELATIF AUX DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALES,A LA DELIVRANCE ET AU MAINTIEN EN VIGUEUR DE CES TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le9 janvier 1983
PublicationJORF du 9 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000520415
RéférenceDécret n°83-10 du 5 janvier 1983 RELATIF AUX DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALES,A LA DELIVRANCE ET AU MAINTIEN EN VIGUEUR DE CES TITRES, JO du 9 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-489 du 11 juin 1970 · application
Décret n°71-764 du 9 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).