Journal officiel · Décret
Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1924. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1924
NatureDécret
Signé le18 novembre 1924
Publié le20 novembre 1924
PublicationJORF du 20 novembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000848306
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Décret du 14 janvier 1927 · modifie
Décret n°57-1076 du 28 septembre 1957 · modifie
Décret n°60-1236 du 21 novembre 1960 · modifie
Décret n°75-1122 du 5 décembre 1975 · modifie
Décret n°78-330 du 16 mars 1978 · modifie
LOI90-1248 · modifie
DECRET · modifie
DECRET92-755 · application
Décret2002-1426 · modifie
Décret2005-563 · modifie
Code des procédures civiles d'exécution - art. R534-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.