Journal officiel · Décret

Décret n°60-1236 du 21 novembre 1960 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 18 NOVEMBRE 1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1960
Publié le25 novembre 1960
PublicationJORF du 25 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000306954
RéférenceDécret n°60-1236 du 21 novembre 1960 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 18 NOVEMBRE 1924, JO du 25 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 novembre 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1924-11-18 du 18 novembre 1924 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).