Journal officiel · Décret

Décret n°57-1076 du 28 septembre 1957 COMPLETANT L'ARTICLE 37 DU DECRET DU 18 NOVEMBRE 1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1957
Publié le3 octobre 1957
PublicationJORF du 3 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000300445
RéférenceDécret n°57-1076 du 28 septembre 1957 COMPLETANT L'ARTICLE 37 DU DECRET DU 18 NOVEMBRE 1924, JO du 3 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 novembre 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1924-11-18 du 18 novembre 1924 - art. 37 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).