Journal officiel · Décret
Décret n°60-158 du 19 février 1960 ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS : REFORME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1960
Publié le21 février 1960
PublicationJORF du 21 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338023
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°58-1283 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-1286 du 21 novembre 1960 · modifie
Décret n°62-241 du 2 mars 1962 · modifie