Journal officiel · Décret

Décret n°59-346 du 27 février 1959 ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 58-1281 DU 22 décembre 1958 AU CAS PARTICULIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1959
Publié le1er mars 1959
PublicationJORF du 1 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675850
RéférenceDécret n°59-346 du 27 février 1959 ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 58-1281 DU 22 décembre 1958 AU CAS PARTICULIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEZIERES, JO du 1er mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).