Journal officiel · Décret

Décret n°88-779 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 62138 DU 02-02-1962 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le29 juin 1988
PublicationJORF du 29 juin 1988
NORJUSB8810175D
IdentifiantJORFTEXT000000693121
RéférenceDécret n°88-779 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 62138 DU 02-02-1962 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 29 juin 1988, NOR JUSB8810175DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-111 du 16 février 1953 · application
Décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958 · application
Décret n°62-138 du 2 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).