Journal officiel · Décret
Décret n°53-111 du 16 février 1953 ALIMENTATION DES DIVERS FONDS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1953
Publié le19 février 1953
PublicationJORF du 19 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686502
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Cité par 2 textes
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · modifie
Décret n°88-779 du 22 juin 1988 · application