Journal officiel · Loi
Loi du 12 juillet 1905 CONCERNANT : 1E LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX, 2E LA REORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1905. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juillet 1905
Publié le13 juillet 1905
PublicationJORF du 13 juillet 1905
IdentifiantJORFTEXT000000508747
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 25 mai 1838 · modifie
Loi du 20 avril 1810 · modifie
Cité par 23 textes
Loi du 14 juin 1918 · modifie
Loi du 28 avril 1919 · modifie
Loi du 1 janvier 1926 · modifie
Loi du 14 août 1926 · modifie
Décret-loi du 5 novembre 1926 · modifie
Décret du 28 mars 1934 · modifie
Loi du 26 juin 1941 · modifie
Loi du 15 juillet 1942 · modifie
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2565 du 30 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-2194 du 11 octobre 1946 · modifie
Loi n°50-890 du 1 août 1950 · modifie
Loi n°51-678 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°51-686 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°52-334 du 25 mars 1952 · modifie
Décret n°53-1019 du 16 octobre 1953 · modifie
Décret n°55-725 du 27 mai 1955 · modifie
Loi n°55-749 du 2 juin 1955 · modifie
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-138 du 2 février 1962 · modifie