Journal officiel · Loi
Loi n°55-749 du 2 juin 1955 PMG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 juin 1955
Publié le3 juin 1955
PublicationJORF du 3 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000880363
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 12 juillet 1905 · modifie
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie
Loi n°50-1597 du 30 décembre 1950 · modifie
Décret du 19 août 1854 · modifie
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L122 (VT) · modification