Journal officiel · Décret

Décret du 19 août 1854 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN ALGERIE

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NatureDécret
Signé le19 août 1854
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000479192
RéférenceDécret du 19 août 1854 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN ALGERIELégifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°51-686 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°55-749 du 2 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).