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Loi n°52-334 du 25 mars 1952 PAR UN ART. 25 BIS DE LA LOI DU 12-07-1905 : AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX ET DES SUPPLEANTS RETRIBUES DES JUGES DE PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 mars 1952
Publié le26 mars 1952
PublicationJORF du 26 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000336710
RéférenceLoi n°52-334 du 25 mars 1952 PAR UN ART. 25 BIS DE LA LOI DU 12-07-1905 : AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX ET DES SUPPLEANTS RETRIBUES DES JUGES DE PAIX, JO du 26 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juillet 1905 · modifie
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