Journal officiel · Loi

Loi n°50-890 du 1 août 1950 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DES LOIS DU 12-07-1905, DU 26-06-1941 ET DU 21-10-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er août 1950
Publié le3 août 1950
PublicationJORF du 3 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000705177
RéférenceLoi n°50-890 du 1 août 1950 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DES LOIS DU 12-07-1905, DU 26-06-1941 ET DU 21-10-1941, JO du 3 août 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 12 juillet 1905 · modifie
Loi du 26 juin 1941 · modifie
Loi du 21 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).