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LOI de finances pour 1957 (N° 56-1327 du 29 décembre 1956) (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1956

NatureLoi

Signé le29 décembre 1956

Publié le30 décembre 1956

PublicationJORF n°0304 du 30 décembre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000504194

RéférenceLOI de finances pour 1957 (N° 56-1327 du 29 décembre 1956) (1)‎, JO du 30 décembre 1956Fac-similé du JO du 30 décembre 1956 →

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Fac-similé du JO du 30 décembre 1956 →

Textes cités liens · DILA21

Loi du 9 décembre 1902 · modifie

Loi du 12 juillet 1905 · modifie

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie

Décret-loi du 28 février 1940 · modifie

LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 · modifie

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · modifie

Loi n°48-1540 du 1 octobre 1948 · modifie

Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie

Loi n°53-72 du 6 février 1953 · modifie

Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie

LOI n° 53-306 du 10 avril 1953 · modifie

Décret n° 53-936 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n° 53-937 du 30 septembre 1953 · modifie

Loi n°53-1321 du 31 décembre 1953 · modifie

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application

Décret n°54-1138 du 13 novembre 1954 · modifie

Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie

Décret n°55-876 du 30 juin 1955 · modifie

Décret n°56-601 du 19 juin 1956 · application

Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · modifie

Décret n°56-847 du 24 août 1956 · application

Cité par 32 textes

Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 24 (M) · modification

Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 - art. 34 (Ab) · modification

Loi n°53-306 du 10 avril 1953 - art. 2 (V) · modification

Décret n°55-876 du 30 juin 1955 - art. 1 (M) · modification

Décret n°57-160 du 13 février 1957 · application

Décret n°57-161 du 13 février 1957 · application

Décret n°57-166 du 11 février 1957 · application

Décret n°57-395 du 22 mars 1957 · application

Loi n°57-837 du 26 juillet 1957 · application

Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie

Décret n°57-904 du 5 août 1957 · application

Décret n°57-1433 du 16 décembre 1957 · application

Loi n°58-335 du 29 mars 1958 · modifie

Décret n°58-435 du 18 avril 1958 · application

Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie

Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie

Loi n°59-854 du 15 juillet 1959 · modifie

Loi n°60-859 du 13 août 1960 · modifie

Décret n°63-225 du 1 mars 1963 · application

Arrêté du 12 septembre 1963 · application

Décret n°66-160 du 17 mars 1966 · application

Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie

Décision Européenne du 9 mars 1981 · modifie

Décret n°81-48 du 21 janvier 1981 · modifie

LOI95-73 · modifie

Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 35 (V)

du 22 décembre 1998 · application

Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 139 (Ab)

CODE DES COMMUNES. - art. L132-10 (Ab)

CODE PENAL - art. 120 (Ab) · modification

Code minier - art. *30 bis (VT) · creation

Code rural ancien - art. 676 (Ab) · modification

Aller plus loin

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