Journal officiel · Loi
Loi n°48-1540 du 1 octobre 1948 SUBVENTIONS DE CERTAINS TRAVAUX D'EQUIPEMENT DES PORTS MARITIMES ET DE NAVIGATION INTERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er octobre 1948
Publié le2 octobre 1948
PublicationJORF du 2 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000684932
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Cité par 3 textes
Arrêté du 2 septembre 1949 · application
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie