Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1949 EXERCICE 1948 : SUBVENTION AUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT DES PORTS ET DE DEFENSE CONTRE LES EAUX :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1949
Publié le4 septembre 1949
PublicationJORF du 4 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000659926
RéférenceArrêté du 2 septembre 1949 EXERCICE 1948 : SUBVENTION AUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT DES PORTS ET DE DEFENSE CONTRE LES EAUX :, JO du 4 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1540 du 1 octobre 1948 · application
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