Journal officiel · Décret

Décret n°57-160 du 13 février 1957 DATE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 561327 DU 29 décembre 1956 ET RELATIF A LA TAXE SPECIALE SUR LES BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1957
Publié le14 février 1957
PublicationJORF du 14 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492262
RéférenceDécret n°57-160 du 13 février 1957 DATE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 561327 DU 29 décembre 1956 ET RELATIF A LA TAXE SPECIALE SUR LES BETTERAVES, JO du 14 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).