Journal officiel · Décret

Décret n°56-601 du 19 juin 1956 MODE DE PRESENTATION DU BUDGET DE L'ETAT : PREPARATION ET VOTE DES LOIS BUDGETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687477
RéférenceDécret n°56-601 du 19 juin 1956 MODE DE PRESENTATION DU BUDGET DE L'ETAT : PREPARATION ET VOTE DES LOIS BUDGETAIRES, JO du 20 juin 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Loi n°58-223 du 5 mars 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).