Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1945
NatureOrdonnance
Signé le6 août 1945
Publié le7 août 1945
PublicationJORF du 7 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000701432
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Textes cités liens · DILA7
Loi du 31 août 1870 · modifie
Décret du 21 avril 1888 · modifie
Loi du 8 juillet 1931 · modifie
Décret du 23 août 1848 · modifie
Loi du 28 mai 1858 · modifie
Décret du 21 mars 1848 · modifie
Décret du 12 mars 1859 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°45-1754 du 6 août 1945 · application
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Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 · creation
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