Journal officiel · Décret
Décret du 12 mars 1859 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-05-1858 SUR LES NEGOCIATIONS DES MARCHANDISES DEPOSEES DANS LES MAGASINS GENERAUX ET SUR LES VENTES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le12 mars 1859
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000844828
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 28 mai 1858 · application
Cité par 5 textes
Décret du 21 avril 1888 · modifie
Décret du 9 juin 1896 · modifie
Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 · modifie
Décret du 29 août 1863 · application
Décret du 30 mai 1863 · modifie
Aller plus loin
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