Journal officiel · Décret

Décret du 9 juin 1896 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 12 MARS 1859, EN CE QUI CONCERNE LES SALLES DES VENTES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1896. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1896
Publié le25 juin 1896
PublicationJORF du 25 juin 1896
IdentifiantJORFTEXT000000477586
RéférenceDécret du 9 juin 1896 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 12 MARS 1859, EN CE QUI CONCERNE LES SALLES DES VENTES PUBLIQUES, JO du 25 juin 1896Légifrance →

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Décret du 12 mars 1859 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).