Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 1863 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 28-05-1858 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES VENTES PUBLIQUES DE MARCHANDISES EN GROS ET LES ART. 20, 21, 23, 25 DU DECRET DU 12-03-1859

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NatureDécret
Signé le30 mai 1863
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000664625
RéférenceDécret du 30 mai 1863 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 28-05-1858 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES VENTES PUBLIQUES DE MARCHANDISES EN GROS ET LES ART. 20, 21, 23, 25 DU DECRET DU 12-03-1859Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 28 mai 1858 · modifie
Décret du 12 mars 1859 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).