Journal officiel · Loi

Loi du 28 mai 1858 PORTANT REGLEMENTATION DES VENTES PUBLIQUES DE MARCHANDISES EN GROS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 mai 1858
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000704920
RéférenceLoi du 28 mai 1858 PORTANT REGLEMENTATION DES VENTES PUBLIQUES DE MARCHANDISES EN GROSLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Code de commerce. - art. L322-10 (V) · concordance
Décret du 12 mars 1859 · application
Décret du 30 mai 1863 · modifie
Loi du 23 mai 1863 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).