Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1888 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 12 MARS 1859. SUR LES MAGASINS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1888. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1888
Publié le26 avril 1888
PublicationJORF du 26 avril 1888
IdentifiantJORFTEXT000000661530
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 mars 1859 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 · modifie