Journal officiel · Décret
Décret n°45-1754 du 6 août 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 06-08-1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1945
NatureDécret
Signé le6 août 1945
Publié le7 août 1945
PublicationJORF du 7 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872144
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 · application
Cité par 2 textes
Décret n°45-1754 du 6 août 1945 · creation
Code de commerce. - art. R522-10 (V) · concordance
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