Journal officiel · Décret
Décret n°53-966 du 30 septembre 1953 RELATIF A LA SUBSTITUTION DES MARCHANDISES FONGIBLES DEPOSEES DANS LES MAGASINS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847775
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie