Journal officiel · Décret

Décret du 21 mars 1848 PORTANT CREATION DES MAGASINS GENERAUX, OU LES NEGOCIANTS ET LES INDUSTRIELS POURRONT DEPOSER LES MATIERES PREMIERES, MARCHANDISES ET OBJETS FABRIQUES DONT ILS SONT PROPRIETAIRES

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NatureDécret
Signé le21 mars 1848
PublicationRecueil Duvergier, page 111
IdentifiantJORFTEXT000000840305
RéférenceDécret du 21 mars 1848 PORTANT CREATION DES MAGASINS GENERAUX, OU LES NEGOCIANTS ET LES INDUSTRIELS POURRONT DEPOSER LES MATIERES PREMIERES, MARCHANDISES ET OBJETS FABRIQUES DONT ILS SONT PROPRIETAIRESLégifrance →

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Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).