Journal officiel · Loi
Loi du 31 août 1870 RELATIVE A L'ORGANISATION ET REGLEMENTATION DES MAGASINS REUNIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1870. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 août 1870
Publié le1er septembre 1870
PublicationJORF du 1 septembre 1870
IdentifiantJORFTEXT000000332394
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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