Journal officiel · Décret

Décret n°56-847 du 24 août 1956 STATUT DU TOGO. APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1956
Publié le26 août 1956
PublicationJORF du 26 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505100
RéférenceDécret n°56-847 du 24 août 1956 STATUT DU TOGO. APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956, JO du 26 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 3 textes
FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL · application
Décret n°57-359 du 22 mars 1957 · modifie
Décret n°58-187 du 22 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).