Journal officiel · Décret

Décret n°55-876 du 30 juin 1955 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1955

NatureDécret

Signé le30 juin 1955

Publié le2 juillet 1955

PublicationJORF du 2 juillet 1955

IdentifiantJORFTEXT000000876393

RéférenceDécret n°55-876 du 30 juin 1955 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, JO du 2 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 19 textes

Arrêté du 7 octobre 1955 · application

Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie

Décret n°61-212 du 27 février 1961 · modifie

Décret n°64-413 du 5 mai 1964 · modifie

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 125 (Ab)

Loi n°71-1025 du 24 décembre 1971 · modifie

Décret n°76-438 du 20 mai 1976 - art. 1 (Ab) · txt source

Décision Européenne du 9 mars 1981 · modifie

Décret n°81-565 du 11 mai 1981 · modifie

Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie

Décret n°84-807 du 29 août 1984 · modifie

DECRET94-1165 · modifie

Décret96-1022 · modifie

DECRET97-1194 · application

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

Décret2005-1006 · modifie

Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art., v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 (M)

Code monétaire et financier - art. R*516-22 (T) · concordance

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