Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 55876 DU 30-06-1955 RELATIF AUX SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1955
Publié le8 octobre 1955
PublicationJORF du 8 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000798430
RéférenceArrêté du 7 octobre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 55876 DU 30-06-1955 RELATIF AUX SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, JO du 8 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-876 du 30 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).