Journal officiel · Décret

Décret n°81-565 du 11 mai 1981 ABROGATION ET REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 55876 DU 30-06-1955.LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SONT AUTORISEES A CONSENTIR DES PRETS A 5 ANS ET PLUS AUX ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517389
RéférenceDécret n°81-565 du 11 mai 1981 ABROGATION ET REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 55876 DU 30-06-1955.LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SONT AUTORISEES A CONSENTIR DES PRETS A 5 ANS ET PLUS AUX ENTREPRISES, JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-876 du 30 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-876 du 30 juin 1955 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).