Journal officiel · Décret

Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1969

NatureDécret

Signé le12 août 1969

Publié le29 août 1969

PublicationJORF du 29 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000499863

Référence

Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, JO du 29 août 1969

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 29 juin 1936 · modifie

Décret du 23 septembre 1937 · modifie

Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 , v. init. · transposition

Cité par 45 textes

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 223 (Ab) · spec appli

Décret n°69-810 du 12 août 1969 · creation

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 1-4-7 (Ab)

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 158 (Ab) · concordance

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 171 (T) · concorde

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 3 (M) · spec appli

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 85 (M) · txt associe

Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 13 (Ab)

Arrêté du 13 mars 1972 · application

Décret n°76-1141 du 7 décembre 1976 · modifie

Décret n°78-203 du 27 février 1978 · modifie

Décret n°81-1170 du 30 décembre 1981 · modifie

Décret n°83-358 du 2 mai 1983 - art. 2 (Ab)

Décret n°84-1290 du 31 décembre 1984 · modifie

Décret n°85-295 du 1 mars 1985 - art. 54 (Ab)

Décret n°85-665 du 3 juillet 1985 · modifie

Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · modifie

Décret n°86-211 du 14 février 1986 · application

Décret n°87-1036 du 24 décembre 1987 · modifie

ARRETE · application

DECRET92-764 · modifie

DECRET93-9 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Décret99-1120 · modifie

Décret2002-300 · modifie

Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 · txt associe

Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 1 (V)

Décret2003-1121 · modifie

Arrêté · application

Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 - art. 1 (V)

Décret2005-599 · modifie

Décret2005-1412 · modifie

Décret n°2007-179 du 9 février 2007 - art. 1 (V)

Décret2007-179 · modifie

Arrêté du 22 février 2008 - art., v. init.

Arrêté du 6 juin 2008 - art., v. init.

Rapport du , v. init.

Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Arrêté du 27 mars 2012 - art., v. init.

Code monétaire et financier - art. R214-138 (M)

Code rural - art. R*524-10 (M)

Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (Rempl)

Loi n°41-2532 du 13 juin 1941 - art. 16 (Ab)

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